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Principaux textes réglementaires des installations gaz dans les bâtiments d’habitation

La construction d’un ouvrage au gaz naturel est soumise à des règles dont le respect conditionne la sécurité des biens et des personnes. Retrouvez ici l’essentiel à connaître.

Depuis le 1er janvier 2020, l'Arrêté du 23 février 2018 remplace l’arrêté du 2 août 1977. Il permet d’intégrer plus facilement l’innovation technique, notamment dans des bâtiments aux architectures souvent complexes. 

Tout ce qui était autorisé par l’arrêté précédent est conservé. Le nouveau système permettra juste de reconnaître les nouvelles solutions techniques qui permettent d’atteindre l’exigence fixée, au fil de leurs mises sur le marché.

Les professionnels devront simplement se référer aux guides techniques pour s’assurer que les nouvelles innovations produits sont reconnues pour permettre d’atteindre l’exigence requise.

Ces guides techniques sont au nombre de 5 :

  • Un guide général « installations de gaz »,
  • Un guide thématique sur "l'évacuation des produits de combustion"
  • Un guide thématique "sites de production d'énergie"
  • Un guide "aptitude au soudage"
  • Un guide "appareils, accessoires et matériels à gaz". 

Ils sont disponibles en libre téléchargement sur le site du CNPG.


Certificats de conformité

Dès lors que vous intervenez sur une installation gaz, l’obtention d’un certificat de conformité est obligatoire.
Son rôle ? Attester que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Mais où et comment se le procurer ? Quel type de certificat demander ?

Les certificats de conformité sont délivrés par les trois organismes agréés par le ministère chargé de la sécurité du gaz. Vous souhaitez faire une demande ?
Cliquez sur l’un des trois organismes ci-dessous pour être automatiquement dirigé vers leurs formulaires en ligne : COPRAUDIT - DEKRA - QUALIGAZ

Vous pouvez aussi faire une demande directement sur le site des certificateurs. Votre demande doit être faite en avance par rapport à la date de mise en service, pour anticiper la visite de contrôle.

Exemple concret d'application de la réglementation gaz :

L’achat d’un bien immobilier est bien souvent l’occasion pour les acquéreurs de réaliser des travaux d’agencement intérieur. Ces travaux de redistribution des pièces ne sont pas sans conséquence et imposent une certaine vigilance.
Au-delà de la nécessité d’informer sur les éventuelles obligations administratives (déclaration préalable de travaux), il est de la responsabilité du professionnel de conseiller son client sur la conformité des travaux qu’il désire engager avant d’entreprendre toute action.

   ​Téléchargez ​ici
l'article qui présente les points clés de la réglementation gaz pour transformer une cuisine en salle de bains et inversement